Christian Blanc s'exprime sur la loi sur la continuité du service public

Christian Blanc, député des Yvelines, vice-président du Nouveau Centre, était l'invité de Pierre Weill, sur France Inter, dans le 7/9, lundi 30 juillet 2007.
Sujet de l'émission "L'invité d'Inter" : l'examen du service minimum dans les transports, par les députés, lundi, à partir de 15 heures.

Pierre Weill : Bonjour Christian Blanc, vous êtes député du Nouveau Centre, donc député de la majorité présidentielle. Vous avez été le patron d’Air France et de la RATP. Et à la RATP, vous vouliez déjà instaurer le service minimum en cas de grève, c’était en 1992. Et ça nous rappelle que l’idée d’un service minimum dans les transports ne date pas d’hier. Il en aura fallu du temps pour que le projet de loi voit le jour ?

Christian Blanc : C’est vrai, c’est pour ça que je suis très heureux, cet après-midi, de débattre à l’Assemblée sur cette question. J’ai toujours été favorable à la continuité du service publique car je suis de ceux qui souhaite que le service publique demeure, soit efficace et soit légitime. Et d’ailleurs, partout en Europe, le service publique connaît la continuité du service. Je note d’ailleurs et j’anticipe sur le débat de cet après-midi, que partout en Europe, ce sont des gouvernements de gauche qui ont mis en oeuvre la continuité du service publique. Curiosité, en France, ce n’est pas le cas. Les députés socialistes vont, cet après-midi, ferrailler contre la continuité dans les transports, qu’ils appellent le service minimum.

La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, c’est l’intitulé exacte du projet de loi. C’est donc examiné aujourd’hui et demain à l’Assemblée Nationale. Sept fédérations de cheminots s’y opposeront par des rassemblements dans toute la France. C’est un baroud d’honneur ou c’est le début d’un bras de fer sur la question ?

Je crois qu’il y a une grande lassitude des Français sur cette question et il y a eu une adhésion à Nicolas Sarkozy qui a porté, durant cette campagne présidentielle, entre autres, le fait que l’on ait en France, des services publiques en France qui fonctionnent normalement. Et je ne sais pas si c’est un baroud d’honneur mais il serait bien que les organisations syndicales, je pense principalement à la CGT comprennent que les temps ont changé. Que la société française a changé, que les usagers des transports, comme ils disent, sont devenus des clients. Des clients qui comparent en permanence les services les services les uns avec les autres et qui, par ailleurs, sont des clients un peu particuliers puisqu’ils financent le service publique au travers de leurs impôts. Donc ils sont devenus plus exigeants. Que par ailleurs, dans l’exercice du droit de grève, il y a eu beaucoup d’excès. Et que la grève n’est pas apparue comme l’arme ultime lorsque la négociation n’avait pas abouti mais bien souvent l’arme de corporatismes, égoïstes, qui à partir de positions de force, ont imposé des décisions en direction des entreprises.

Mais ça, c’est votre point de vue et c’est le souhait que vous formez. Mais est-ce que vous pensez que les syndicats sont moins déterminés aujourd’hui qu’à l’époque ou vous étiez, vous, président de la RATP sur un sujet comme celui là.

Écoutez, les temps ont changé. Je vois qu’il y a de moins en moins et d’ailleurs, c’est un argument qu’ils utilisent aujourd’hui, d’interruption par la grève du service. Il y a une pression qui s’exerce et une prise de conscience pour que les moeurs évolue. Et tout l’objet du projet de loi présenté par Xavier Bertrand, c’est bien cela. Il s’agit de faire qu’il y ait la meilleure continuité du service. Il n’y a pas d’atteinte au droit de grève contrairement à ce qui est dit et je m’en expliquerai cet après midi. Que se passe t-il en amont? Ce dispositif prévoit l’alerte sociale, comme d’ailleurs, je l’avais initié en 1992 et cela avait été concrétisé par une convention de mon successeur, qui a été Jean Paul LeBailly en 1996. Donc en amont, on essaie de prévenir le conflit avec une obligation de négocier avant le dépôt de préavis. Ce n’est pas une atteinte au droit de grève.

Alors le préavis, c’est 48 heures avant le conflit. Chaque salarié doit se déclarer individuellement sous peine de sanction disciplinaire. Quel type de sanction ?

Non ce n’est pas le cas. Je vous ai parlé de l’amont. En aval, on organise le service pendant la grève. C’est la deuxième caractéristique de ce projet de loi.

Quand on demande aux gens de se déclarer 48 heures avant le conflit, on est donc toujours en amont du conflit.

Oui mais d’ores et déjà la grève a été décidée alors que ce dont je vous parlais précédemment, la grève n’est pas décidée. On fait tout pour éviter que la grève ne soit décidée, parce qu’il y a négociation. Mais effectivement lorsque la grève est décidée, comme il y a respect du droit individuel de grève, c’est un droit constitutionnel. Et bien on essaie de prévoir ce qu’il va se passer lorsque la grève sera déclenchée. Et la, il y aura une obligation qui sera pour chaque gréviste de déclarer 48 heures avant la grève, qu’il se mette en grève. Pourquoi? Simplement pour que l’organisme de transport puisse s’organiser. Que les usagés puissent être précisément informés de ce qu’il va se passer. Donc ce n’est pas une atteinte au droit de grève. C’est simplement une capacité d’organisation et d’information des clients.

(...)

Le projet de loi prévoit la consultation possible du personnel à bulletin secret après 8 jours de grèves. Alors possible, ce n’est pas systématique et c’est l’employeur qui décide.
 
Ou les syndicats...

Ou les syndicats, vous voyez vraiment le président de la RATP imposer cette consultation ? Où vous voyez vraiment le patron prendre des sanctions envers ceux qui ne respecteraient pas le préavis.

Écoutez, je pense que c’est un vote indicatif. C’est à dire qu’il est bon après un moment donné  que tout le monde fasse le point. Donc en ce sens, je pense que c’est une bonne mesure pour chacun. Et donc j’y suis totalement favorable.

(...)

Vous avez été patron de la RATP, je vous demande si le patron de la RATP fera cette consultation ou prendra les sanctions prévues dans les textes.

Bien évidemment, en son temps je l’aurais fait. D’ailleurs, ce n’est pas exactement la même situation. Mais souvenez vous quand j’étais président d’Air France, dans une situation qui était catastrophique pour l’entreprise et ou négocier le gel de quatre ans de salaires, le non avancement, un grand nombre de suppressions de poste etc.. était imbuvable. Je me suis adressé aux salariés par référendum pour savoir ce qu’ils pensaient qu’il était nécessaire de faire. Et c’est suite à ce référendum massif et positif  que je me suis adressé aux organisations syndicales pour négocier avec elles des contrats. Des contrats dans la durée, pour savoir comment allaient-on procéder. Donc oui je pense qu’il est un moment dans une situation, de sensibilité ou de gravité, ou il faut utiliser le vote démocratique pour savoir ou on en est.

Anne Marie Idrac reconnaît elle même que sur 6043 retards enregistrés en 2006, 140 seulement ont été provoqués par des mouvements sociaux. Vous ne pensez pas que les usagers attendent un meilleur service tout les jours plutôt qu’un service minimum les jours de grève ?

Bien évidemment, les clients des transports souhaitent une régularité à 100% quelque soit la cause. Mais voyez vous, souvent les usagers des transports sont aussi des automobilistes. Bon, sur une autoroute, vous avez un accident mécanique ou tout simplement un accident. Vous le regrettez, mais c’est cela. En revanche, au péage, vous allez avoir des gens qui vont bloquer le péage, qui vont vous interdire de passer. Vous ne le supporterez pas, vous ne l’accepterez pas. Autrement dit, il y a dans les entreprises et en particulier les entreprises de transports, des problèmes techniques très lourds. Il peut y avoir des risques d’interruption du service. Ce qui n’est pas admissible, c’est que des hommes et des femmes ne parvenant pas ou ne voulant pas négocier sur des problèmes sociaux, bloquent  votre capacité d’aller et venir.

Est-ce que la loi prévoit quelque chose en matière d’indemnisation  des clients ?

Bien sur, la dimension “respect des usagers” dans cette loi est extrêmement forte. Il y a effectivement dans cette loi, un dispositif prévu pour que l’interruption du trafic soit accompagnée d’un dédommagement des usagers.
 
Est-ce qu’il aurait fallu faire une réforme de la représentativité syndicale avant la loi sur le service minimum ou pendant ?

C’est l’histoire de la poule et de l’oeuf. Je crois qu’effectivement, une des grandes différences qui existent entre la France et les autres pays européens, c’est que nous avons des syndicats  qui sont très nombreux, peu puissants et quelque part peu représentatifs. Et nous constatons que partout où c’est l’inverse, il y a des capacités de négociations, de conventions qui défient le temps et qui sont plus favorables pour tous. Donc je pense que c’est prévu. Tout sera fait dans les années à venir pour qu’il y ait des syndicats plus représentatifs en France.

 

Lien vers le site de France Inter 

Le dernier "loupé" des MoDem de l'UDF : Quitterie Delmas fait partie des 80 radiés !

Décidément, la convocation du dernier bureau politique de l'UDF semble s'être faite dans une telle hâte que l'équipe de Sarnez n'a pas pu s'empêcher d'avoir la main un peu lourde...

Quitterie Delmas, grande animatrice de la blogosphère et soutien actif de François Bayrou sur le web, souligne que "les nouveaux militants sont venus grâce au message de renouvellement de François Bayrou et ils sont aujourd’hui en attente : il y en a beaucoup qui pourraient partir, au moindre accroc éthique ou à la moindre décision arbitraire". Comme par exemple - si l’on en croit les nombreuses réactions courroucées sur son blog - celle qui a touché directement la jeune femme, privée au dernier moment d’investiture pour les législatives à Paris. Encore plus étonnant, Quitterie Delmas vient d’apprendre incidemment qu’elle faisait partie des 80 exclus du bureau politique de l’UDF. "Tout devrait rentrer dans l’ordre", affirme la jeune femme alors qu’à ce sujet, Gilles Artigues concède qu’il y a eu "un ou deux loupés"...

Extrait d'un article de Profession Politique 

Petite revue de blogs

Sur son site officiel, Alain Lamassoure, centriste qui a rejoint l'UMP, fait une analyse comme toujours fort intéressante consacrée à l'ouverture : "François Bayrou en rêvait, Nicolas Sarkozy l’a fait. Au nom de l’unité nationale, il a ouvert son gouvernement à des hommes venus du centre et de la gauche, il a repris la politique de VGE tendant à donner un vrai statut à l’opposition, et il multiplie, non sans malice, les offres de mission à des ténors du parti socialiste." Il rappelle qu'elle est difficilement assimilable à celle pratiquée par Mitterrand en 1988, mais qu'elle n'en constitue pas moins une rénovation profonde de la vie politique "Y-a-t-il un seul électeur de gauche qui votera, l’an prochain, pour une liste municipale de droite parce que Nicolas Sarkozy aura soutenu la candidature de DSK au FMI ? Evidemment non. « L’ouverture » de l’été 2007 est d’une tout autre nature. Elle ne s’adresse pas aux partis politiques, mais à l’opinion. Ce qui « s’ouvre », c’est bel et bien un chapitre nouveau de la politique française." Une ouverture qu'il considère comme une avancée en terme de représentativité, une marque de liberté d'action et une restauration d'un lien de confiance entre citoyens et classe politique.

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Sur son blog "Militer avec le Nouveau Centre", Gérard, issu d'Energies démocrates, apporte une contribution très constructive pour le Nouveau Centre. Il estime à juste titre que les centristes doivent désormais travailler à l'élaboration d'une véritable plate-forme programmatique et ne pas limiter leur action à une critique constructive du programme de Sarkozy "La vraie question est alors de savoir si le Nouveau Centre se contente de proposer des aménagements aux projets gouvernementaux ou s’il se révèle capable de les inspirer. En d’autres mots, s’il est suiveur ou s’il est à la pointe de l’action (...)  La priorité du Nouveau Centre est donc de construire un projet ambitieux pour notre pays, afin d’une part de le vendre au gouvernement, d’autre part de s’affirmer aux yeux des médias et des électeurs comme un parti dynamique, tourné vers l’avenir du pays, et dont le discours mérité d’être entendu."

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Sébastien Cochelin, militant UDF parisien fait le bilan de ses premiers pas au MoDem sur son blog "L'idée démocrate". Un peu désapointé par les divisions qui ont suivi le second tour des présidentielles "Que vaut Bayrou sans ses troupes, que valent ses troupes sans Bayrou ?" il décide cependant de rester à l'UDF en attendant "le bus démocrate". Mais les premiers contacts sont un peu rudes "Si on enlève le tiers historique et les verts qui sont très sages pour des Verts, c’est un peu la pagaille et tout le monde veut y aller de sa petite phrase. Voici un chalut de ségolèniaiseries qui s’invite à table : la démocratie participative. Ne nous y trompons pas son vrai nom est la démocratie d’opinion. Pour ma part je n’arrive même plus à exprimer une position sans que celle si se transforme en pavé, car l’opinion est délicate et c’est même elle qui décide." et l'expérience semble-t-il décevante.

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Yvan Lachaud, député NC du Gard consacre un billet à la réforme de l'université sur son blog. "Ne nous trompons pas de débat : il ne s’agit pas de choisir entre la sélection au mérite et la promotion sociale, l’égalité républicaine et un système d’excellence-concurrence." Rappelant les principales mesures du projet de lois et soutenant la méthode qui a prévalu à son élaboration, il conclut en insistant sur la hauteur des enjeux qui justifient cette réforme : "Nous devons avoir conscience que la bataille du XXIe siècle sera celle de l’intelligence (...) pour ne pas perdre la maîtrise de la conception comme nous avons perdu celle de la production, il nous faut miser sur l’enseignement supérieur et la recherche."

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Avenir de l'UDF : Thierry Benoit ne croit plus au MoDem

Après Didier Bariani et Jean Arthuis, Thierry Benoit défend à son tour le concept d'une UDF qui survivrait au MoDem. Et il va même plus loin en remettant en cause la pertinence de la stratégie de François Bayrou.

Le député Thierry Benoit, l'un des quatre députés élus sous l'étiquette UDF/MoDem, a plaidé mercredi pour le rassemblement de tous les centristes au sein d'une UDF "modernisée", exprimant ses réserves sur la création du nouveau parti baptisé MoDem.

"Il faut que tout le monde se retrouve, un François Bayrou (UDF), un Jean Arthuis (UDF), un Charles de Courson (NC), un François Sauvadet (NC), un Hervé Morin (NC)", a déclaré M. Benoit à l'AFP.

"Qu'est ce qui sépare ces gens là? Rien du tout, sauf une stratégie quelque peu divergente" après le premier tour de la présidentielle, a-t-il estimé.

"Je pense que d'ici la rentrée, les lignes vont bouger" et que "le courant centriste va se restructurer pour peser tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat", et jouer un "rôle de modérateur, de pondérateur" à l'égard de la majorité UMP, a assuré le député d'Ille-et-Vilaine.

M. Benoit s'est par ailleurs déclaré pour une "modernisation, une régénérescence" de l'UDF existante, plutôt que pour la création, à partir de l'UDF, du nouveau parti politique baptisé MoDem.

"Ce que je crains avec la démarche de François Bayrou et la création du MoDem, c'est d'être dans une stratégie purement politique pendant 5 ans, et pas dans une stratégie d'action" a-t-il estimé.

"Ca fait 25 ans que dans ce pays on est dans une phase de léthargie et d'endormissement. Nicolas Sarkozy n'est sûrement pas parfait, mais il aura au moins le besoin de bousculer tout çà", a encore déclaré le député.

M. Benoit a reconnu que le succès du MoDem, qui a recueilli des dizaines de milliers d'inscriptions sur Internet en rejetant le clivage gauche-droite, était "troublant".

"Le MoDem a emporté une véritable adhésion auprès de gens qui étaient contre le système politique, ou de nouvelles générations qui découvrent la politique" et qui "ont tous comme valeur première l'indépendance", a-t-il expliqué.

Mais "clamer l'indépendance" en politique "c'est se fourvoyer", car la question des alliances et du dialogue avec les autres partis finit tôt ou tard par se poser, a-t-il affirmé.

Si l'on ne tranche pas sur les alliances, "on n'est jamais nulle part", a-t-il dit, en prenant exemple sa propre situation, "dans la minorité au conseil général d'Ille-et-Vilaine face à un exécutif de gauche, et dans la minorité à l'Assemblée nationale face à un exécutif de droite".

Le MoDem et tous les gens qui l'ont rejoint "pour travailler, pour réfléchir, parce que ce sont des gens qui croient à la politique", pourrait devenir "un laboratoire d'idées" pour l'UDF, a suggéré M. Benoit.

AFP - 18/07/07 - 14h22 

Modernisation des institutions : le Nouveau Centre met l'accent sur la proportionnelle et les collectivités territoriales

Le président de la République a commencé aujourd'hui une consultation des chefs de partis politiques en vue de l'installation d'un comité de modernisation et de rééquilibrage des institutions. Il a reçu à ce titre Hervé Morin, président du Nouveau Centre.

Sans surprise, fidèle à ses convictions centristes, le Nouveau Centre a insisté sur deux points qui lui sont prioritaires. L'introduction d'une "dose de proportionnelle" aux élections législatives, et le "toilettage" des collectivités territoriales.

Dans une déclaration faisant suite au discours d'Epinal de Nicolas Sarkozy, François Sauvadet avait également mis comme priorité un renforcement du rôle du Parlement : "Au Nouveau Centre, nous allons faire vivre cette modernité avec un Parlement actif, qui assume toutes ses compétences (...) qui assume pleinement son rôle d’initiative et de contrôle"

Il est également à noter que les centristes seront présents au sein du comité avec Jean-Louis Bourlanges, député européen Nouveau Centre et de l'intellectuel Jean-Claude Casanova, économiste, ancien conseiller de Raymond Barre et directeur de la revue Commentaire.

Le Nouveau Centre soutient la réforme de l'Université

Le groupe Nouveau Centre, a annoncé mardi son soutien au projet de loi sur l'autonomie des universités, dont l'examen est prévu à partir du lundi 23 juillet à l'Assemblée nationale.

"C'est un texte qui va dans le bon sens", a déclaré à la presse le porte-parole du groupe NC Nicolas Perruchot, à l'issue de la réunion de son groupe mardi, en présence de la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse.

"Nous avons eu un échange de près d'une heure avec Valérie Pécresse sur ce sujet important. On a fait part d'un certain nombre de commentaires, même si ce texte va dans le bon sens", a précisé le porte-parole.

Pour M. Perruchot, ce projet de loi, déjà adopté le 12 juillet par les sénateurs, "est de nature à répondre aux interrogations et parfois aux angoisses de certains sur ce sujet important".

"C'est un texte qui a été souvent repoussé à l'Assemblée. On en a beaucoup parlé sous la dernière législature sans arriver à le faire. Aujourd'hui, le Nouveau Centre souhaite apporter le soutien nécessaire à ce projet", a-t-il dit.

Le groupe NC "aura une quinzaine d'amendements à défendre, mais sur le fond, nous allons dans le sens de la réforme souhaitée par Valérie Pécresse et François Fillon", a-t-il ajouté.

D'après AFP - 17/07/07 

Jean Arthuis dénonce le "procédé stalinien" de Bayrou qui ferme la porte de l'UDF aux membres du Nouveau Centre

Jean Arthuis poursuit sa ligne de maintien de l'UDF comme parti rassemblant l'ensemble des centristes. Mais il a bel et bien un Bayrou sur sa route, bien décidé à lui barrer le passage. Avec des arguments somme toute assez logiques.

Le sénateur UDF Jean Arthuis a dénoncé la tenue hier à Paris d’un bureau politique de l’UDF-Modem sans les personnalités UDF qui ont rejoint ou soutenu le Nouveau Centre. Les élus du Nouveau Centre «sont profondément UDF», c'est un "procédé stalinien" a-t-il déclaré, prônant «le rassemblement de tous les centristes» au sein de l’UDF. L’entourage de Bayrou a, lui, rappelé que «la double appartenance [était] interdite par les statuts de l’UDF».

Liberation.fr et LeMonde.fr - 13/07/07 

MoDem vs UDF : Bariani fustige les "railleries" et "l'intolérance" de Bayrou

Comme un militant MoDem toulousain le disait, il ne semble pas si facile d'unir la glace à la fraise des nouveaux adhérents bayrouistes avec celle à la vanille de l'UDF... Ambiance...

Didier Bariani, vice-président de l'UDF-MoDem en charge des questions statutaires, s'est opposé vendredi à ce que l'UDF disparaisse au sein du Mouvement démocrate, préférant qu'elle demeure une composante distincte au sein du futur parti de François Bayrou.

"L'UDF et le MoDem sont compatibles, mais est-ce que l'UDF est soluble dans le MoDem, je ne crois pas", a déclaré M. Bariani à l'AFP.

Une fusion de l'UDF avec le MoDem risque de faire partir "un tas de militants et d'élus locaux, qui vont se trouver très dépaysés s'ils n'ont plus au sein du MoDem cette UDF de centre modéré qui les représente", a ajouté le président du groupe MoDem au conseil municipal de Paris.

"Les gens qui ont adhéré en grand nombre au MoDem" ces derniers temps "ont souvent des cultures différentes de celles de l'UDF", a-t-il souligné, en citant le chiffre de 45 à 50.000 nouveaux adhérents.

M. Bariani a regretté que "M. Bayrou et ses amis se gaussent beaucoup" de cette vision d'une UDF continuant à exister au sein du MoDem, et fustigé "l'intolérance" et la "raillerie" manifestée à son encontre.

"Je ne veux pas croire" que "l'on se dise que la transfusion sanguine", c'est-à-dire le renouvellement complet des militants et élus, "est le meilleur choix", et que "plus il y en a qui partiront, mieux ca vaudra", a-t-il déclaré.

M. Bariani a averti que seul "un congrès" des adhérents de l'UDF pourrait décider de fondre le parti au sein du MoDem, et qu'il inviterait le congrès "à ne pas le faire".

La création du MoDem a été approuvée début mai par un conseil national de l'UDF, en attendant un congrès constitutif qui est prévu fin octobre ou début novembre.

Des "assises de la démocratie" auront lieu auparavant les 13,14 et 15 septembre dans les Landes à Seignosse.

AFP - 13/07/07 - 18h40 

Paquet fiscal : contribution constructive pour le Nouveau Centre, mais peu d'amendements sont passés...

Communiqué du Nouveau Centre

Le Groupe Nouveau Centre apporte son soutien au projet de loi sur le "Paquet fiscal" qui "va permettre de valoriser le travail, l’emploi et le  pouvoir d’achat". Il entend en outre être une force de proposition et de contrôle au projet.

L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement de Charles de Courson, député de la Marne, porte-parole du groupe Nouveau Centre sur les questions budgétaires et fiscales. Cet amendement permet l’exonération de droits de succession entre frères et sœurs, âgés de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité, vivant sous le même toit depuis 5 ans.

C’est une mesure qui vise à prendre en compte la situation particulière des frères et sœurs qui reviennent habiter ensemble à la fin de leur vie pour échapper à la solitude. Ce sont généralement des personnes qui ont dû surmonter des épreuves douloureuses de la vie tels un décès ou encore une séparation.

A travers cet amendement, le Nouveau Centre a voulu encourager cette solidarité familiale entre frères et sœurs et défendre une mesure de justice sociale.

Par ailleurs c’est avec des propositions de ce type, justes, audacieuses et modernes que notre parti entend marquer de son empreinte les futures réformes du gouvernement.

 

Dépêche AFP

L'Assemblée a voté vendredi la quasi suppression des droits de succession, l'abaissement du bouclier fiscal et la réduction d'ISF pour les investissements dans les PME, sans que les députés parviennent à boucler comme prévu l'examen du "paquet fiscal", du fait de la mobilisation à gauche.

Les députés devront donc faire des heures supplémentaires lundi pour achever le projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit "paquet fiscal" et poursuivre l'examen de l'encadrement des "parachutes dorés" ainsi que le lancement de l'expérimentation sur le revenu de solidarité active (RSA).

La journée a commencé par l'adoption des mesures entraînant l'exonération de 95% des successions pour un coût évalué à 2,2 milliards d'euros, un long débat ayant eu lieu dans la nuit de jeudi à vendredi.

Le texte prévoit la suppression totale des droits de succession pour le conjoint survivant, que le couple soit marié ou pacsé.

Il relève également de 50.000 à 150.000 euros l'abattement pour les enfants et les personnes handicapées qui ne sont pas héritières directes, de 5.000 à 15.000 euros pour les frères et prévoit un abattement de 5.000 euros pour les neveux et nièces.

Ces mêmes abattements relevés s'appliquent pour la donation de biens entre vifs tous les six ans.

Cet article permet aussi une donation - une seule fois - de 30.000 euros en numéraire par une personne de moins de 65 ans à un membre de sa famille, majeur ou mineur émancipé.

En revanche, l'imposition des plus-values réalisées lors de la vente de stock-options, données ou héritées, est garantie.

L'Assemblée a également donné son feu vert à l'abaissement de 60 à 50% des revenus du montant maximum d'impôts directs payé par un contribuable, dit "bouclier fiscal".

Le dispositif, évalué à 600 millions d'euros s'appliquera à partir de 2008, en intégrant les prélèvements sociaux, CSG (Contribution sociale généralisée) et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale), un amendement de Charles de Courson (NC) les excluant ayant été rejeté. Selon le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), "234.397" personnes sont concernées.

Les députés ont aussi porté de 20 à 30% l'abattement d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) sur la résidence principale et rendu imposables pour les entreprises les indemnités de départ au-dessus d'un million d'euros, en visant les parachutes dorés.

Une réduction de 75% d'ISF dans la limite de 50.000 euros pour les contribuables qui investissent dans des PME non cotées ou font des dons aux établissements publics et privés de recherche, aux fondations reconnues d'utilité publique et aux entreprises, associations, ateliers et chantiers d'insertion a également été votée.

Parallèlement, Christine Lagarde (Economie) s'est engagée par un amendement voté à présenter au Parlement avant le 15 octobre 2007, un rapport sur les modalités de mise en place d'une "imposition minimale", destinée à éviter que des contribuables par le jeu des niches fiscales puissent échapper à l'impôt.

Elle répondait ainsi aux souhaits de députés, comme Pierre Méhaignerie (UMP) et Didier Migaud (PS).

Tout au long de la journée, l'opposition, très présente, n'a eu de cesse de dénoncer l'"écran de fumée" et le "cynisme" du gouvernement mettant en regard les milliards de "cadeaux fiscaux" faits aux plus riches comparés notamment aux 25 millions pour le revenu de solidarité active.

AFP - 13/07/07 - Par Angélina BOULESTEIX

Jean-Louis Bourlanges participera à la commission sur la réforme des institutions

Dépêche d'Associated Press

Le député européen centriste Jean-Louis Bourlanges a confirmé jeudi matin qu'il participerait à la commission chargée de la réforme des institutions.

"J'ai été très heureux d'accepter de participer à cette commission car je crois que c'est un sujet absolument central", a-t-il expliqué sur France-Inter.

"J'espère que la feuille de route ne va pas être trop directive", a souhaité Jean-Louis Bourlanges. "On va voir ce que (le président Nicolas Sarkozy) attend de nous, ce qu'il attend de la réforme des institutions".

"Je crois personnellement que cela ne peut pas durer comme ça. Les institutions ont atteint un degré de contradiction qu'il faut absolument résoudre", a noté le député européen.

"On le voit bien, le président de la République devient la personne absolument centrale. C'est lui qui, contrairement à la Constitution, mais conformément à la logique, détermine et conduit la politique du gouvernement", a observé M. Bourlanges.

Le Premier ministre est "une sorte de chef d'état-major" et il n'est "plus véritablement celui qui détermine et conduit la politique de la nation", a-t-il ajouté, insistant sur la nécessité de réorganiser les relations entre le président et le Parlement.

Interrogé sur l'éventuelle participation de Jack Lang au sein de cette commission, il a répondu qu'il n'avait "pas eu de contact" avec l'ancien ministre socialiste. Mais "ce n'est pas la peine d'être grand sorcier pour savoir qu'il en fera partie. J'imagine qu'il ne claque pas la porte des instances du PS pour rester chez lui", a lancé Jean-Louis Bourlanges.

"La contribution de Jack Lang aux travaux de cette commission sera très précieuse", a-t-il jugé.

AP - 12/07/07 

Les autres membres de la commission :

Edouard Balladur, président, Jack Lang, Pierre Mazeaud (ancien président du Conseil constitutionnel), Olivier Schrameck (ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin), Guy Carcassonne (constitutionnaliste, proche de Michel Rocard).

source : NouvelObs.com